par admin | Fév 18, 2023 | Droit fiscal
Droit fiscal Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir une facture électronique. Dans trois semaines, donc. Quand j’en parle aux dirigeants de très petites structures qui ouvrent un compte professionnel...
par admin | Jan 19, 2023 | Droit fiscal
Droit fiscal Deux entreprises voisines peuvent céder le même matériel au même prix et supporter une imposition qui va du plein tarif à zéro. Ce n’est pas une anomalie du système, c’est sa logique même : sur une plus-value professionnelle, le montant du...
par admin | Déc 20, 2022 | Droit fiscal
Droit fiscal La France fait partie des rares pays à imposer ses sociétés selon un principe strictement territorial. La plupart des États taxent le bénéfice mondial de leurs résidentes ; l’article 209 du code général des impôts, lui, ne retient que les bénéfices...
par admin | Nov 20, 2022 | Droit fiscal
Droit fiscal L’hiver dernier, plusieurs clients entrepreneurs m’ont demandé s’il fallait réorganiser leur patrimoine avant la disparition annoncée de l’IFI. La réforme a bien été votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 31...
par admin | Oct 21, 2022 | Droit fiscal
Droit fiscal Les fondateurs qui viennent ouvrir le compte de leur société posent presque toujours leurs questions fiscales dans le désordre. Ils demandent comment loger leurs futurs bons de souscription avant d’avoir vérifié si leur activité entre seulement dans...