L'assurance emprunteur, souvent une condition sine qua non pour obtenir un crédit immobilier, est un sujet qui suscite de nombreuses questions et préoccupations. Comment résilier un contrat d'assurance emprunteur ? Quelles lois régissent ce processus ? Quels délais et...
Focus sur la régularisation des comptes non déclarés
La mondialisation a multiplié les possibilités de placer ses avoirs à l'étranger. Cependant, elle a aussi complexifié la gestion de la fiscalité des comptes bancaires détenus hors de France. Vous avez ouvert un compte bancaire à l’étranger et vous vous demandez...
Les bases de l’assurance : les termes clés à comprendre avant de signer
Assurance Le mot qui bloque le plus souvent, dans mon bureau, ce n'est ni « prime » ni « garantie ». C'est « franchise ». Je le vois au moment où le client relit son contrat d'assurance emprunteur, s'arrête sur une ligne, et lève les yeux. Voici le vocabulaire minimum...
La défiscalisation immobilière pour les entreprises : guide pratique
Droit fiscal « Je voudrais faire du Pinel avec ma société. » Cette phrase, je l'ai entendue des dizaines de fois, et elle contient deux erreurs à la fois. Le dispositif est fermé depuis fin 2024, et il n'a jamais été accessible à une société soumise à l'impôt sur les...
La fiscalité des fusions et acquisitions pour les SA
Droit fiscal Les dossiers de rapprochement d'entreprises passent par mon bureau au moment du financement, jamais au moment de la décision. Et à ce stade, le mot que j'entends le plus souvent, c'est « exonération ». Dans neuf cas sur dix, il faudrait dire « report »....
La contribution économique territoriale pour les PME
Droit fiscal Chaque automne, le même rendez-vous revient : un gérant passe à l'agence avec son avis de cotisation foncière et une question simple. Pourquoi ce montant, alors qu'il n'a rien changé à son activité ? La réponse tient rarement à son entreprise. Elle tient...
Impôts et charges sociales : le guide pour les TPE
Droit fiscal Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir une facture électronique. Dans trois semaines, donc. Quand j'en parle aux dirigeants de très petites structures qui ouvrent un compte professionnel chez...
La fiscalité des plus-values pour les entreprises
Droit fiscal Deux entreprises voisines peuvent céder le même matériel au même prix et supporter une imposition qui va du plein tarif à zéro. Ce n'est pas une anomalie du système, c'est sa logique même : sur une plus-value professionnelle, le montant du gain pèse...
Les obligations fiscales pour les entreprises étrangères en France
Droit fiscal La France fait partie des rares pays à imposer ses sociétés selon un principe strictement territorial. La plupart des États taxent le bénéfice mondial de leurs résidentes ; l'article 209 du code général des impôts, lui, ne retient que les bénéfices...
Comprendre l’impôt sur la fortune immobilière pour les entrepreneurs
Droit fiscal L'hiver dernier, plusieurs clients entrepreneurs m'ont demandé s'il fallait réorganiser leur patrimoine avant la disparition annoncée de l'IFI. La réforme a bien été votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2025. Elle n'a jamais...
Le droit fiscal appliqué aux start-ups : guide pratique
Droit fiscal Les fondateurs qui viennent ouvrir le compte de leur société posent presque toujours leurs questions fiscales dans le désordre. Ils demandent comment loger leurs futurs bons de souscription avant d'avoir vérifié si leur activité entre seulement dans la...
La fiscalité des dons aux œuvres pour les entreprises
Droit fiscal Le maillot du club de foot local avec le logo de l'entreprise imprimé dessus, ce n'est pas du mécénat. C'est du parrainage, et les deux ne se traitent ni dans le même compte, ni sur la même ligne de la liasse fiscale. La confusion est fréquente, elle...
Comment réduire sa charge fiscale en tant que micro-entrepreneur
Droit fiscal Quand un micro-entrepreneur vient monter un dossier de financement au guichet, la discussion coince presque toujours au même endroit. Il parle de son chiffre d'affaires, la banque regarde son revenu imposable, et l'écart entre les deux vient d'un...
La déduction fiscale pour investissement dans les PME
Droit fiscal Le mot « déduction » traîne partout dès qu'on parle d'investissement au capital d'une PME. Il est faux, et pas seulement sur le plan du vocabulaire : selon qu'on retranche une somme de son revenu ou de son impôt, l'avantage réel varie du simple au triple...
La fiscalité des dividendes pour les SAS
Droit fiscal La flat tax n'est plus à 30 %. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont passés de 17,2 % à 18,6 %, ce qui porte le prélèvement forfaitaire unique à 31,4 %. Sur une distribution...
TVA : guide pratique pour les chefs d’entreprise
Droit fiscal Le solde d'un compte professionnel raconte souvent une histoire plus optimiste que la réalité. Sur les mouvements que j'examine avant d'accorder une facilité de caisse, une part du montant affiché appartient déjà à l'État : c'est la TVA encaissée pour son...
Crédit d’impôt recherche : ce que les entreprises doivent savoir
Droit fiscal Le taux du crédit d'impôt recherche n'a pas bougé depuis des années, ce qui donne l'impression rassurante d'un dispositif stable. L'assiette, elle, a maigri : depuis le 15 février 2025, trois postes que beaucoup de dirigeants continuent d'intégrer à leur...
Le droit fiscal appliqué aux entreprises en difficulté
Droit fiscal Sur un compte professionnel, la difficulté se lit bien avant le bilan. L'ordre des paiements change : les salaires passent, les fournisseurs stratégiques passent, et l'échéance de TVA glisse d'un mois, puis de deux. C'est presque toujours le premier...
Optimisation fiscale : quel régime choisir pour votre entreprise ?
Droit fiscal Quand un client me parle d'optimisation fiscale, il pense montage. Dans les faits, l'essentiel de l'écart entre deux entreprises comparables se joue sur deux décisions banales, prises au moment de l'immatriculation et rarement réexaminées ensuite. Le...
Les clés de la fiscalité pour une SA
Droit fiscal La société anonyme reste la forme la moins souple du paysage français, et c'est justement pour cela qu'on la choisit : un actionnariat large, un conseil d'administration, des règles de gouvernance écrites d'avance. Sa fiscalité, en revanche, n'a rien...
Les erreurs fiscales à éviter pour une SASU
Droit fiscal J'ouvre plusieurs comptes de SASU par mois, et les incidents qui remontent dix-huit mois plus tard se ressemblent tous. Ce ne sont jamais des montages ratés, plutôt des malentendus sur des règles simples : ce que le président peut se verser, quand il peut...
L’impact de la fiscalité sur le développement des TPE
Droit fiscal Le débat sur la fiscalité des petites entreprises se joue presque toujours sur un chiffre national : 43,6 % du produit intérieur brut en prélèvements obligatoires en 2025. Depuis le guichet d'une agence, ce n'est pourtant jamais ce niveau global qui fait...
EI : les bases de la fiscalité pour les entrepreneurs individuels
Droit fiscal Sur un rendez-vous d'ouverture de compte professionnel, la question de la fiscalité arrive presque toujours en fin d'entretien, sur le ton du détail administratif. C'est pourtant là que se joue l'écart de trésorerie des deux premières années. Un...
EURL : optimiser sa fiscalité en 2026
Droit fiscal Une EURL bien optimisée ne ressemble pas à une EURL fiscalement agressive. Elle ressemble à une société dont le gérant a compris que l'impôt, les cotisations et le revenu qu'il sort réellement forment un seul système, pas trois lignes indépendantes. Voici...
SAS : guide de la fiscalité pour les dirigeants
Droit fiscal La fiscalité d'une SAS se comprend mieux quand on cesse de la voir comme un bloc. Il y a trois étages, trois redevables différents, et trois calendriers qui ne se recoupent pas. Un dirigeant qui les distingue arbitre correctement sa rémunération dès le...
La fiscalité de la micro-entreprise : ce qu’il faut savoir
Droit fiscal Le meilleur moyen de comprendre la fiscalité d'une micro-entreprise, c'est de suivre un euro facturé jusqu'à ce qu'il reste sur le compte personnel. Il traverse trois guichets, jamais au même moment, et c'est ce décalage qui met en difficulté les...
Comprendre l’impôt sur les sociétés pour les PME
Droit fiscal Les dirigeants de PME qui viennent négocier une ligne de trésorerie connaissent presque tous le taux de l'impôt sur les sociétés. Beaucoup moins savent dire sur quelle base il s'applique, ni à quelles dates il sort du compte. Or c'est cette deuxième...

















