En tant qu’entrepreneur, vous cherchez sans doute à optimiser votre fiscalité, n’est-ce pas ? Saviez-vous que les dons que vous faites à des associations et autres organismes d’intérêt général peuvent vous ouvrir droit à des réductions d’impôt ? Et oui, l’administration fiscale encourage la générosité des entreprises et leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’elles soutiennent des projets d’intérêt général. C’est ce que l’on appelle le mécénat d’entreprise. Alors, comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les montants de réduction auxquels vous pouvez prétendre ? Quel est le processus de déclaration fiscale ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Le mécanisme de la réduction d’impôt pour les dons des entreprises
En tant qu’entreprise, lorsque vous faites un don à une association ou à un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à une partie du montant du don. Ce mécanisme est régi par l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI). Il s’applique aux dons en numéraire, en nature ou en compétence, réalisés par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel. Si le montant des dons dépasse ce plafond, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants. Il est également à noter que l’administration fiscale peut demander à l’entreprise donatrice un reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire.
Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être remplies. Premièrement, le don doit être réalisé au profit d’un organisme d’intérêt général à but non lucratif. Il peut s’agir d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique, d’organismes d’enseignement supérieur, de musées, etc.
Deuxièmement, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés en France. Elle peut être une entreprise individuelle, une société, une association soumise à l’impôt sur les sociétés, etc.
Enfin, les versements effectués au cours de l’exercice doivent être mentionnés dans la déclaration de résultats de l’entreprise. L’entreprise doit joindre à sa déclaration un formulaire spécifique (le formulaire n°2079-M-SD), accompagné du reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire.
La déclaration fiscale des dons
La déclaration fiscale des dons réalisés par les entreprises est une étape cruciale pour bénéficier de la réduction d’impôt. Elle doit être réalisée chaque année, dans les mêmes délais que la déclaration de résultats de l’entreprise.
Dans sa déclaration, l’entreprise doit préciser le montant des dons, la nature des biens donnés, l’identité de l’organisme bénéficiaire et le montant de la réduction d’impôt à laquelle elle a droit. Elle doit également joindre le formulaire n°2079-M-SD et le reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire.
En cas de contrôle fiscal, l’administration fiscale pourra demander à l’entreprise de fournir des justificatifs supplémentaires (contrats, factures, etc.) pour vérifier la réalité des dons.
En conclusion, le mécénat d’entreprise est un dispositif qui permet aux entreprises de soutenir des projets d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. C’est une belle manière de joindre l’utile à l’agréable, en contribuant au développement de projets sociaux, culturels ou environnementaux tout en optimisant votre fiscalité. Alors, pourquoi ne pas en profiter pour donner un petit coup de pouce à une association qui vous tient à cœur ?
