Le meilleur moyen de comprendre la fiscalité d’une micro-entreprise, c’est de suivre un euro facturé jusqu’à ce qu’il reste sur le compte personnel. Il traverse trois guichets, jamais au même moment, et c’est ce décalage qui met en difficulté les micro-entrepreneurs que je reçois pour un découvert non prévu, rarement le montant lui-même.
Réponse directe : un micro-entrepreneur est imposé à l’impôt sur le revenu sur son chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire de 71 %, 50 % ou 34 % selon l’activité. Il paie en parallèle des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires brut, sans déduction de charges, à des taux compris entre 12,3 % et 25,6 % en 2026. La franchise de TVA n’est pas liée au régime micro : elle dépend de seuils propres, bien plus bas.
- 1 Guichet 1 : les cotisations sociales, dès la déclaration de chiffre d’affaires
- 2 Guichet 2 : l’impôt sur le revenu, avec ou sans versement libératoire
- 3 Guichet 3 : la TVA, qui n’a rien à voir avec le régime micro
- 4 La première année obéit à des règles particulières
- 5 Trois questions qui reviennent au comptoir
Les cotisations tombent en premier, à chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle, sur le chiffre d’affaires encaissé. Aucune charge n’est déductible de cette assiette : le matériel acheté, le carburant, la sous-traitance ne réduisent rien. Un mois à faible marge coûte exactement le même pourcentage qu’un mois confortable.
Les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 dépendent de la nature de l’activité et de la caisse d’affiliation.
| Activité | Cotisations sociales 2026 | Abattement fiscal | Versement libératoire |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises et hébergement | 12,3 % | 71 % | 1 % |
| Prestations de services commerciales | 21,2 % | 50 % | 1,7 % |
| Professions libérales affiliées à la Cipav | 23,2 % | 34 % | 2,2 % |
| Autres activités libérales | 25,6 % | 34 % | 2,2 % |
Le taux des libéraux hors Cipav a augmenté au 1er janvier 2026, passant de 24,6 % à 25,6 %. Sur un chiffre d’affaires de 40 000 €, cela représente 400 € supplémentaires sur l’année, à provisionner sans attendre l’appel de cotisations.
Guichet 2 : l’impôt sur le revenu, avec ou sans versement libératoire
L’impôt suit une logique différente. Le chiffre d’affaires déclaré est réduit d’un abattement forfaitaire représentatif des charges, avec un minimum de 305 €, et le résultat s’ajoute aux autres revenus du foyer pour être soumis au barème progressif. C’est le mécanisme par défaut, celui qui s’applique si vous ne demandez rien.
La seconde voie est le versement libératoire : l’impôt est réglé en même temps que les cotisations, à un taux fixe de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d’affaires. Deux conditions le régissent. L’option se demande à l’Urssaf avant le 30 septembre pour une application au 1er janvier suivant, et elle suppose un revenu fiscal de référence par part de quotient familial sous un plafond fixé chaque année, soit 29 315 € pour le revenu fiscal de référence 2024 servant de base à l’option pour 2026.
Le calcul d’arbitrage est simple mais rarement fait. Le versement libératoire est perdant pour un foyer non imposable, puisqu’il fait payer un impôt qui n’aurait pas été dû. Il devient intéressant dès que le taux marginal du foyer dépasse nettement le taux forfaitaire.
Guichet 3 : la TVA, qui n’a rien à voir avec le régime micro
C’est l’erreur la plus coûteuse, et elle circule partout : le régime micro ne dispense pas de TVA. Les deux dispositifs sont indépendants et leurs seuils n’ont rien de comparable.
Le régime micro s’applique jusqu’à 203 100 € de chiffre d’affaires en vente et hébergement, et 83 600 € en prestations de services et activités libérales pour les revenus 2026. La franchise en base de TVA, elle, s’arrête à 85 000 € et 37 500 €, avec des seuils de tolérance à 93 500 € et 41 250 €. Ces montants sont reconduits en 2026, le projet de seuil unique à 25 000 € ayant été abandonné par la loi du 3 novembre 2025.
Un consultant qui facture 45 000 € reste donc en micro tout en devant facturer la TVA. Et le franchissement du seuil majoré rend la TVA exigible à la date même de l’opération concernée, pas au mois suivant. Concrètement, il faut surveiller son cumul en cours d’année, pas à la clôture.
La première année obéit à des règles particulières
Trois points la distinguent des suivantes, et ils se jouent tous sur des délais courts.
L’Acre, l’exonération de début d’activité, n’est plus automatique : la demande doit parvenir à l’Urssaf au plus tard le 60e jour suivant le début d’activité. Son taux a par ailleurs été ramené de 50 % à 25 % par le décret du 6 février 2026, pour les micro-entreprises créées à compter du 1er juillet 2026.
La cotisation foncière des entreprises est due dès la deuxième année, mais elle suppose d’avoir déposé une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de création pour bénéficier de l’exonération initiale. Une exonération de base minimum existe en dessous de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Enfin, le seuil de chiffre d’affaires est proratisé sur la fraction d’année d’activité pour l’appréciation du régime micro, ce qui piège les créations de fin d’année avec un démarrage rapide.
Trois questions qui reviennent au comptoir
Un compte bancaire dédié est-il obligatoire ?
Un compte séparé devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives, avec douze mois pour s’y conformer, en application de l’article L613-10 du code de la sécurité sociale issu de la loi Pacte. Un point que je précise à chaque rendez-vous : la loi impose un compte dédié, pas un compte professionnel tarifé. Un second compte courant utilisé exclusivement pour l’activité satisfait à l’obligation, même si la convention de compte de votre banque peut, elle, l’interdire pour un usage professionnel.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?
La sortie du régime micro intervient après deux années civiles consécutives de dépassement. Le basculement au régime réel n’est donc jamais brutal, contrairement à l’assujettissement à la TVA qui, lui, peut être immédiat.
Peut-on déduire un investissement important ?
Non, jamais, tant qu’on reste en micro : l’abattement forfaitaire est réputé couvrir toutes les charges, y compris un achat exceptionnel. Une année d’investissement lourd est précisément le moment où le passage au régime réel mérite d’être simulé.
Réduire la note, légalement
Quelques leviers existent, et beaucoup de ceux qu’on lit ailleurs n’existent plus.
Information générale à jour au 13 août 2026, sans valeur de consultation personnalisée. Les taux, seuils et abattements cités sont revalorisés régulièrement : une situation individuelle doit être vérifiée auprès de l’Urssaf, du service des impôts des entreprises ou d’un expert-comptable.
Sources : code général des impôts (articles 50-0, 102 ter, 151-0 et 293 B), loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025, décret du 6 février 2026 relatif à l’Acre, fiches « régime fiscal de la micro-entreprise », « versement libératoire » et « franchise en base de TVA » du site Entreprendre Service-Public, barèmes de cotisations des micro-entrepreneurs applicables au 1er janvier 2026.
